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PPCR acte 1

IMPORTANT

Dans le cadre de l’accord relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération, deux mesures phares ont été formalisées dans la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 : la transformation d’une partie des primes en points d’indice et la fin de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale.

Les premiers décrets – d’une longue série à venir – permettant l’application de cette loi, sont parus au JORF n° 0112 du 14 mai 2016.

Vous trouverez une note de présentation en cliquant sur ce lien Les Nouvelles Grilles Indiciaires.