Imprimer Imprimer

Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Le texte modifie les décrets n° 85-565, n° 89-229 et n° 2016-1858 respectivement relatifs aux CT, CAP et CCP dans la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique, c’est-à-dire en 2018.

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Note d’information