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RIFSEEP des techniciens : pas d’application immédiate

L’arrêté du 8 octobre 2018 prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP) du corps des techniciens de l’environnement relevant du ministère de la transition écologique et solidaire. 

Cet arrêté  ne permet pas pour autant de transposer le RIFSEEP aux techniciens territoriaux. En effet, il ne vise pas le corps des techniciens supérieurs du développement durable (régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012) pris en référence pour le cadre d’emplois territorial technique de catégorie B. En conséquence, comme l’avait précisé la DGCL dans sa foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités territoriales, le régime indemnitaire des techniciens territoriaux continue d’être composé de la prime de service et de rendement (PSR), de l’indemnité spécifique de service (ISS) et de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) jusqu’à la publication de l’arrêté octroyant le RIFSEEP au corps de référence.