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Application du RIFSEEP aux ingénieurs en chef territoriaux

Un arrêté du 14 février 2019 publié au journal officiel du 28 février 2019 prévoit l’application du RIFSEEP aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, corps de références du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux. Par conséquent, ces derniers peuvent désormais en bénéficier. Arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État