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Référents déontologues Rapport d’activité 2018-2019

Les référents déontologues sont entrés en fonction au 1er juin 2018. Pendant ces douze premiers mois, rythmés par la mise de ce nouveau service, le Collège de déontologie du Doubs, du JURA, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort a été saisi 55 fois et a rendu 44 avis. Les demandes d’avis correspondent à des thématiques liées au cumuls d’activité pour l’essentiel, mais aussi aux conflits d’intérêts, au devoir d’obéissance, à la laïcité, à la dignité et à l’exemplarité dans les fonctions ou encore aux signalements éthiques.

Par ailleurs, les avis émis par le collège de déontologie sont rendus publics sur le site internet : www.deontologue-alsace-fcomte.fr. L’objectif de ces publications est d’aider les agents publics mais également les collectivités à avoir des réponses claires sur certains domaines afin qu’il y ait de moins en moins d’interrogation quant à l’application des devoirs et obligations des agents publics.

Rapport d’activité des référents déontologues.