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CCP catégorie C – Tirage au sort le 24 octobre 2019

Note à l’attention de l’ensemble des agents contractuels de droit public, électeurs à la CCP  catégorie C.

Tirage au sort le jeudi 24 octobre 2019 à  9 h  00 au Centre de Gestion, 3 rue Victor Bérard à Champagnole, pour l’attribution des sièges des représentants du personnel à la commission consultative paritaire (CCP) de catégorie  C.

La CCP de catégorie C a été installée le 21 mars 2019 après tirage au sort le 12 décembre 2018. Cependant, cette CCP n’est plus en mesure de fonctionner car la plupart des représentants du personnel ne remplissent plus les conditions d’éligibilité. Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016, il convient de procéder à l’attribution des sièges de représentants du personnel laissés vacants selon la procédure de tirage au sort. Pourront assister aux tirages au sort tous les agents contractuels de droit public disposant de la qualité d’électeur, inscrits sur la liste des électeurs aux CCP du Centre de gestion du Jura. 

Avis de tirage au sort