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RIFSEEP : Suite et fin… ou presque !

À compter du 1er mars 2020, le RIFSEEP est applicable à tous les cadres d’emplois (ingénieurs, techniciens, filière médico-sociale…) à l’exception de la filière sécurité et des cadres d’emplois des professeurs et assistants d’enseignement artistique.

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 actualise le tableau de concordance des grades de la fonction publique de l’État avec les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et permet aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles au RIFSEEP d’en bénéficier.

Cadres d’emplois éligibles et plafonds réglementaires

Rappel : une délibération de l’assemblée délibérante est nécessaire pour la mise en œuvre du RIFSEEP (après saisine du Comité technique).