Imprimer Imprimer

Confinement et agents publics

Article et pièces jointes mis à jour le lundi 30 mars 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire qui touche le territoire, le Centre de Gestion vous informe et vous propose des modèles d’actes pour placer les agents de vos collectivités dans la position administrative requise.

Consultez la foire aux question du CIG Versailles :

les agents CNRACL en cliquant ici
les agents IRCANTECen cliquant ici

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le décret du 23 mars est ainsi modifié : 1° Report de la fin des mesures de confinement au 15 avril 2020.

note DGCL à l’intention des employeurs publics