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Covid-19 – La loi d’urgence et une synthèse des ordonnances

Article mis à jour le 26 mars 2020

L’état d’urgence est prévu pour un mois (dérogation de 2 mois pour cette épidémie). Ci après une synthèse des ordonnances rédigée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Synthèse des ordonnances pour les collectivités territoriales

Synthèse de la loi d’urgence – Fédération Nationale des Centres de Gestion

La loi d’urgence