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L’état d’urgence sanitaire et les marchés publics

Article mis à jour le 26.03.2020

Les mesures de confinement peuvent impacter le bon déroulement des procédures de passation de marchés publics : est-il possible de reporter les délais de remise des candidatures et des offres ? Est-il possible d’allonger le délai de validité des offres ? L’acheteur public peut-il déclarer sans suite la procédure ? Toutes les réponses à ces questions à consulter dans les notes ci-dessous.

Synthèse de l’ordonnance prise en application de loi d’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire et les procédures de marchés publics