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Suivi médical de la santé des agents publics

Dans le cadre des mesures prises afin de limiter la propagation du COVID-19, l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle, vise à aménager les modalités de l’exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l’état de santé des salariés.

Son article 3 précise que les visites médicales qui doivent être réalisées à compter du 12 mars 2020 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé peuvent faire l’objet d’un report dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.


Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail.

Cette disposition est applicable jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 août 2020. Les visites médicales ayant fait l’objet d’un report après cette date en application de l’article 3 de la présente ordonnance sont organisées par les services de santé au travail selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat et au plus tard avant le 31 décembre 2020.