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Covid-19 /Prise de jours de RTT ou de congés

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

Note d’analyse du Centre de Gestion

JORF n°0093 du 16 avril 2020 – NOR: CPAX2009572R