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Covid-19/mesures fiscales pour les collectivités

Fiche d’information mise à jour le 11 mai 2020

Fiche d’information sur l’ordonnance n° 2020-330  du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.