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Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour

Pour l’application, du premier alinéa du III de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020, et de l’article 4 de l’ordonnance du 22 avril 2020, les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020. installation des assemblées entre le 23 et le 28 mai 2020.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants partiellement renouvelées, les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars seront précisées par des mesures législatives.

Décret n°2020-571 du 14 mai 2020