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La prochaine réunion du Comité social territorial et de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail se déroulera le lundi 25 mars 2024.

Le mercredi 20 mars 2024, il sera procédé, au Centre de Gestion du Jura, à un tirage au sort destiné à compléter la composition de la Commission Consultative Paritaire.

Cette opération est effectuée parmi les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité à la date du tirage au sort.

Sont éligibles à la Commission Consultative Paritaire, les agents contractuels de droit public et de droit privé exerçant leurs fonctions à temps complet ou non, se trouvant en congé rémunéré ou en congé parental, et bénéficiant : d’un CDI, d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois depuis au moins 2 mois, ou d’un CDD reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois.

Télécharger la note d’information

Dans le cadre du programme d’actions défini par le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL , cet organisme lance un appel à projets relatif à la  prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets.

Cette démarche permettrait aux collectivités retenues de bénéficier d’un appui financier et méthodologique pour les actions mises en œuvre.

La date limite de candidature est fixée au 2 mai 2024. Les éléments relatifs à cet appel à projets et le dossier de candidature peuvent être consultés sur le site de la CNRACL à l’adresse suivante :

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/actualites/prevention-des-risques-professionnels-des-metiers-du-tri-et-de-la-collecte-des-dechets-le-fnp-lance-un-appel-projets

Les promotions internes pour l’accès aux catégories A,  B (sauf filière administrative) et  C (grade d’agent de maitrise ) se dérouleront le 28 mars 2024.

La promotion interne des agents promouvables dans le cadre d’emplois des rédacteurs se déroulera ultérieurement.

La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie met en place, à compter du 1er avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2027, une mesure dérogatoire permettant une promotion hors quotas en catégorie B au regard de  l’expérience pour les agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie. 

Un décret en Conseil d’Etat, en attente de publication, précisera les modalités d’application de ces dispositions, notamment les conditions d’ancienneté requises dans l’exercice des fonctions liées au secrétariat de mairie.  

De plus, le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 assouplit les quotas de promotion interne à compter du 1er janvier 2024 en vue de faciliter la promotion des agents. Cela permettra à un plus grand nombre d’agents, remplissant les conditions, de bénéficier d’une telle promotion.

Les dossiers seront examinés par le Président du Centre de Gestion et par une commission d’employeurs constituée de représentants des collectivités siégeant au conseil d’administration.

Les dossiers de candidature accompagnés des pièces justificatives sont à adresser au Centre de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception (ou déposés en main propre au CDG) et devront être réceptionnés au plus tard le 20 mars 2024 à 16h30

Les dossiers incomplets ou envoyés par voie dématérialisée seront retournés. Les dossiers envoyés par la poste, même en recommandé, et réceptionnés par le CDG après le 20 mars à 16h30 ne seront pas recevables.

L’ensemble des documents relatifs à la procédure de promotion interne vous sont adressés en pièces jointes et sont dans l’espace Espace Ressources/LDG promotion interne.

Afin de limiter l’impression de copies, les candidats non retenus en 2023 peuvent demander le retour des pièces justificatives annexées à leur dossier 2023. Nous leur retournerons par courrier à leur adresse personnelle qu’il conviendra de préciser dans la demande.

L’ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé (à compter du 1er janvier 2026 : participation à hauteur minimum de 15 € par mois par agent) et d’une assurance prévoyance (à compter du 1er janvier 2025 : à hauteur minimum de 7 € par mois par agent).

La PSC permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de santé ; la prévoyance permet une indemnisation en cas d’arrêt maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès.

Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux, le CDG du Jura va lancer un marché pour proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort une convention de participation (contrat groupe). Ainsi toutes les collectivités sont invitées à donner mandat au Centre de Gestion et à lui transmettre leurs données statistiques.

S’associer à la mise en concurrence lancée par le CDG vise à obtenir, par effet de mutualisation et de négociation avec les assureurs, des conditions de couverture les plus favorables pour les agents.

Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires garantissant contre les charges liées aux absences pour raison de santé des agents publics, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Ainsi, le CDG du Jura entame la procédure de renouvellement de ce contrat pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Ce type de contrat permet d’obtenir le remboursement partiel des salaires de l’agent absent, et ainsi, le cas échéant, de disposer de la trésorerie nécessaire pour payer son remplacement.

L’article 2 du décret n°2023-845 du 31 août 2023 liste les informations minimales devant être communiquées aux agents publics.

Des modèles applicables pour certaines catégories d’agents de la fonction publique territoriale sont proposés au travers de l’arrêté du 30 août 2023. Ils sont disponibles depuis l’espace Ressource sous l’onglet Recrutement.

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Cette prime exceptionnelle n’est pas de droit. Son versement doit être prévu par une délibération de l’organe délibérant après avis du Comité Social Territorial.

Télécharger la note complète

Formulaire de saisine du CST placé auprès du Centre de Gestion du Jura

Modèle de délibération

Modèle d’arrêté d’attribution

Le calendrier des réunions du Conseil Médical pour l’année 2024 est téléchargeable ici.

Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la MNT le CDG du Jura vous informe de la disponibilité de nouveaux services à l’intention des agents publics :

Accompagnement en cas de difficultés : arrêt de travail, longue maladie, handicap, manque d’argent… Les professionnels de la MNT sont à l’écoute et orientent pour accéder aux dispositifs adaptés aux difficultés rencontrées

MNT psy : service de soutien psychologique au travail en cas de conflit avec un collaborateur ou un collègue, de sentiment d’isolement, de stress, d’angoisse… Service ouvert à tous les agents qui vivent une difficulté dans leur situation de travail.

Un seul numéro pour ces deux services : 09 78 97 02 02

(prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8 heures à 18h30. La MNT s’engage sur le respect de la confidentialité des échanges.