Imprimer Imprimer

Comité Médical – Commission de Réforme

RAPPEL DES FRAIS A LA CHARGE DES COLLECTIVITÉS

Commission de Réforme (Accident de travail -Maladie Professionnelle…)

COMMISSION DE REFORME – Frais à charge pour la collectivité

Comité Médical (Maladie)

COMITE MEDICAL – Frais à charge pour la collectivité