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Le registre public d’accessibilité

Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité impose aux propriétaires et exploitants des ERP (Établissement Recevant du Public) de mettre à disposition du public un document appelé registre public d’accessibilité. Celui-ci a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. Ce registre doit être consultable par le public sur place au principal point d’accueil de l’établissement.

http://handicap.gouv.fr/actualites/article/registre-d-acessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp