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Nouvelles missions de votre CDG : PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL & INSPECTION (ACFI)

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Fort des problématiques rencontrées au travers des instances paritaires et des besoins exprimés par les élus locaux, le Centre de Gestion a recruté Mme Rose Aline PERNIN GUILLOT, psychologue du travail, afin d’être mise à disposition des collectivités territoriales.

PLAQUETTE DE PRESENTATION DU SERVICE

FICHE DE DEMANDE D’INTERVENTION

Coordonnées du service : Tel : 03.84.53.06.39 – mail : psychodutravail@cdg39.fr

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MISSION D’INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL – ACFI : Agent chargé des fonctions d’inspection

L’Article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié impose aux collectivités de procéder à la désignation de l’agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Cette obligation s’applique à chaque collectivité ou établissement public relevant de la fonction publique territoriale.  Ces agents ne peuvent pas être assistant ou conseiller de prévention.

Au vue de la difficulté de nommer un ACFI en interne (Formation au préalable de 16j avec jury de certification et avec une expérience conséquente en Santé sécurité au travail) et qu’il est difficile d’inspecter sa propre collectivité, votre centre de gestion met à disposition son ACFI auprès des collectivités affiliées ou non par le biais d’une convention. Ses missions sont les suivantes :

  • Contrôler les conditions d’application de l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité (Décret 85-603 modifié, Livres I à V de la 4ème partie du code du travail ;
  • Expertiser et proposer toute mesure paraissant de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
  • En cas d’urgence, proposer à l’Autorité Territorial les mesures immédiates jugées nécessaires ;
  • Émettre des avis sur les règlements et consignes que l’Autorité Territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité ;
  • Intervenir, conformément à l’article 5-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, dans la procédure de danger grave et imminent ;
  • Participer au CHSCT/CT (question à l’ACFI sur un sujet relevant de sa compétence). Avec voix consultative, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placée est invoquée. Le cas échéant, il participe aux travaux effectués par les CT/CHSCT. Il est également informé de tout événement ou décision ayant une incidence sur la santé sécurité au travail.

PLAQUETTE DE PRESENTATION DE LA MISSION ACFI

D’autres informations sont également disponibles sur notre site à la rubrique prévention/mission d’inspection.

Pour tout renseignement veuillez contacter Florence PONCET au 03 84 53 06 36 ou prevention@cdg39