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INFORMATION CNRACL : VALIDATIONS DE SERVICES DE NON TITULAIRE

PAIEMENT DES RETENUES RÉTROACTIVES ET IMPOSITION

Dans le cadre des validations de services de non titulaire, les retenues rétroactives de l’agent sont :

  • Soit précomptées sur le salaire et une attestation fiscale est fournie par l’employeur, puisqu’elles sont déduites du revenu global au même titre que les cotisations vieillesse normales
  • Soit réglées en une seule fois par l’agent directement à la CNRACL, via le Trésor Public, et dans ce cas, c’est le service recouvrement qui adresse l’attestation fiscale.

Pour tout question juridique relative à l’imposition, il convient de contacter le service des impôts dont dépend la collectivité voire l’agent.