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Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire relevant du régime spécial de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d’octroi ou de renouvellement et ses modalités de rémunération.

Suite à l’ordonnance du 19 janvier 2017 rénovant les modalités d’application du temps partiel thérapeutique, une circulaire du 15 mai 2018 est venue apporter des précisions complémentaires.

Les points suivants sont abordés par la circulaire :

  • Personnels concernés
  • Conditions d’éligibilité au temps partiel thérapeutique
  • Procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique
  • Durée et quotité du temps partiel thérapeutique
  • Impact sur la situation administrative et la rémunération

Des modèles d’actes relatifs au temps partiel thérapeutique sont proposés en annexe.

La circulaire du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique est abrogée

Circulaire relative au temps partiel thérapeutique