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Application du RIFSEEP aux médecins territoriaux

Un arrêté du 13 juillet 2018 paru au journal officiel du 31 août 2018 applique le RIFSEEP aux médecins inspecteurs de santé publique. Par conséquent, la mise en place du RIFSEEP pour les médecins territoriaux est possible.

Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État