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Cas de saisine

Dossier de saisine de la Commission de Réforme

CDG39 Dossier de saisine Commission de Réforme

Cas de Saisine (récapitulatif)

Le secrétariat de la commission départementale de réforme, chargé de l’instruction et de l’inscription à l’ordre du jour des dossiers, est assuré par les services du Centre de Gestion du Jura pour tous les agents affiliés à la CNRACL de la Fonction Publique Territoriale des collectivités territoriales du département affiliées ainsi que les collectivités non affiliées (par convention).

Un dossier de saisine de la commission départementale de réforme est à télécharger (ci-avant). Il reprend les différents cas de saisine de cette instance ainsi que la liste des pièces à fournir pour l’examen du dossier.

Ci-après la liste récapitulative des cas de saisine examinés par la Commission de Réforme

CDG39 Cas de saisine Commission de Réforme

Procédure d’octroi ou de renouvellement d’un Temps Partiel Thérapeutique (ordonnance 2017-53 du 19/01/2017) :

fiche TPT NOUVELLES MODALITES D ACCES AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE