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Informations et actualités

Extinction Validations

EXTINCTION DU DISPOSITIF DE VALIDATION DE SERVICES DE NON TITULAIRE

Extinction des demandes de validation formulées entre le 2 janvier 2015 et le 1er janvier 2017 pour les agents à temps non complet dont la titularisation est effective au 1er janvier 2015. Toutefois, l’employeur a un délai de 2 mois pour transmettre cette demande :

  • Soit à compter de la date de la demande
  • Soit à compter de la date de publication de l’arrêté

Une fois l’accusé réception reçue de la CNRACL, l’employeur a 6 mois pour compléter le dossier qui est à retirer sur l’espace personnalisé employeur de la CNRACL / Accès aux services/Suivi des demandes de validation de services.

Dans le cas de demande de pièces complémentaires, celles-ci sont consultables sur l’espace personnalisé ci-avant indiqué (cliquer sur l’icône). Aucun courrier postal n’est adressé aux collectivités. La collectivité a 9 mois pour retourner les documents à compter de la date de demande de ces pièces.

RAPPEL :

Délai de retour des dossiers de validation remplis et complets transmis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2015 inclus :  au plus tard le 31/12/2017

Délai de retour des pièces complémentaires demandées entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2019 : au plus tard le 31 mars 2020          

IMPORTANT :  Tous les dossiers en instance pour lesquels les agents ne souhaitent pas donner suite, un courrier d’abandon doit être adressé à la CNRACL via le Centre de Gestion du Jura.

Vous trouverez le modèle sur l’espace personnalisé employeur de la CNRACL / Accès aux services /Suivi des demandes de validation de services voire ci-après :

lettre_type_annulation

 

ECHEANCES 2016 DES VALIDATIONS DE SERVICES