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Contractuels

Reclassement 2017, modèles à utiliser uniquement si le contrat fait référence à un échelon et aux indices s’y rapportant :

Modèle d’avenant catégorie C pour les contrats dont l’indice est inférieur à l’indice de base IB 347/IM 325 :

Contrats à durée déterminée

  1. Procédure de recrutement
  2. Décret 2015-1912 du 29 décembre 2015
  3. Tableau des contrats article 3
  4. Tableau autres contrats

Avenant contrat

Personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

Contrats de droit privé

Contrat d’Apprentissage

Contrat d’Avenir

CUI CAE

Délibération CUI CAE

Bénévoles : Délibération et convention


Contrats à durée indéterminée

CDI après 6 ans de CDD articles 3-3

avenant CDI 2016

transfert de personnel

Congé pour convenances personnelles

DEPART

Arrêté acceptant démission

Licenciement pour inaptitude physique

Retraite



Positions administratives

temps partiel de droit pour élever un enfant

temps partiel de droit pour donner des soins

acceptation du temps partiel