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Conseil d’administration

 

Le Conseil d’Administration est composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d’un mandat local. Il élit parmi ses membres titulaires le président du centre de gestion et 2 à 4 vice-présidents. Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président.  

Les compétences du Conseil d’Administration :

  1. Le Conseil d’Administration fixe le siège du centre de gestion et arrête son règlement intérieur.
  2. Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du centre
  3. Il arrête les programmes généraux d’activités et d’investissements.
  4. Il vote le budget et approuve le compte financier.
  5. Il décide de toute action en justice.
  6. Le CA est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, des échanges et aliénations de biens immobiliers, des prises et cessions de bail supérieur à 3ans, des marchés de travaux de fournitures et de services, de l’acceptation ou du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs du centre, des conditions de leur emploi ainsi que des conventions passées avec des collectivités non affiliées ou d’autres CDG en application des deux premiers alinéas de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.
  7. Le CA approuve les conditions générales de tarification des prestations de service mentionnées aux articles 25 et 26 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et les projets de conventions pris en application de ces dispositions législatives. Il fixe le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements affiliés.
  8. Le CA désigne ses représentants dans les organismes où le centre est représenté, il approuve le rapport annuel d’activité préparé par le président.

 Les compétences du Président Le président du CDG prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration. Il peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du bureau. Il peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du CDG.

  1. Il signe les procès verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d’administration et à l’agent comptable
  2. Il publie la liste des membres du CA et du bureau
  3. Il signe les marchés et conventions passés par le centre
  4. Il représente le CDG en justice et auprès des tiers
  5. Il est chargé de la direction technique, administrative, et financière du centre. Il nomme le directeur et les agents du centre et a autorité sur l’ensemble des services. Il peut recevoir délégation du CA pour prendre toute décision concernant tout ou partie des affaires qui relèvent de la compétence de celui-ci ; il rend compte au CA de ses décisions prises à ce titre lors de la plus proche réunion de ce dernier

→ Liste des membres du Conseil d’Administration 

→  Membres du Bureau

  Vous pouvez également retrouver les différentes missions du CDG39 en cliquant sur le lien suivant : Activités du cdg39