Commission Administrative Paritaire

LISTE APTITUDE 2018 (Préfecture)

COMPOSITION CAP-2016

La ›Commission Administrative Paritaire (2 collèges – 3 catégories) s’occupe :

  1. des refus de titularisation, les prolongations de stage, les licenciements en cours de stage
  2. des avancements de grade, des promotions internes, des notations
  3. des disponibilités discrétionnaires, des mises à disposition, des détachements, des mutations internes entraînant un changement de résidence
  4. des reclassements ou licenciements pour inaptitude physique
  5. des litiges relatifs au temps partiel ou à la formation
  6. des cumuls d’activités, de l’exercice du droit syndical …

Les CAP émettent des avis, préalables aux décisions à prendre, sur les questions d’ordre individuel intéressant les seuls fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Formulaires de saisine  : ici

Promotion Interne : Modèle FICHE CANDIDAT 2018.

Vous pouvez nous adresser vos formulaires de saisine par mail : carrieres@cdg39.fr