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Apprentissage

GUIDES CNFPT :

Le décret n°2016-456 vient abroger un décret applicable à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Le décret n°92-1258 n’était déjà quasiment plus applicable puisque la plupart des articles traitait de l’agrément du maitre d’apprentissage qui a été supprimé par la loi du 24 novembre 2009. Toutefois, son article 3 indiquait toujours de manière dérogatoire qu’un maître d’apprentissage pouvait accueillir simultanément au plus deux apprentis. Cette disposition est abrogée, et l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial répond désormais aux règles de droit commun : un maître d’apprentissage peut accueillir au plus deux apprentis et un apprenti dont la formation est prolongée suite à échec d’un examen.

Toutes les autres dispositions en vigueur concernant l’accueil d’un apprenti dans une collectivité restent applicables et ne sont pas modifiées. Voir le décret

L’apprentissage est un dispositif d’entrée dans le monde du travail par la voie de l’alternance. Il permet à la personne de bénéficier d’une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d’apprendre un métier tout en bénéficiant d’un contrat de travail et d’une rémunération.

Les métiers préparés par la voie de l’apprentissage sont nombreux ; à titre indicatif :

  • métiers du bâtiment (maçon, peintre, menuisier, plombier, électricien,…),
  • aide – puéricultrice (CAP petite enfance),
  • horticulteur, paysagiste, jardinier,
  • métiers du secrétariat, de l’informatique, de l’accueil,…

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé et s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Pour les personnes en situation en handicap, aucune limite d’âge supérieure n’est exigée.

Formalités pour recruter un apprenti

 LES AIDES POUR LES APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPES

Si ce contrat d’apprentissage concerne une personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, les employeurs peuvent également solliciter les aides du FIPHFP :

Aides du FIPHFP : voir le catalogue dans l’onglet « handicap/les aides du FIPHFP »

Démarches de l’employeur

l’apprentissage en Franche-Comte