Imprimer Imprimer

CNRACL – LIQUIDATION DE PENSION

LIQUIDATIONS DE PENSION

 

LIQUIDATION DE PENSION CNRACL ET  PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

Liquidation et Enfant

Lors de la liquidation de pension, la CNRACL est prioritaire sur la prise en charge des enfants sous réserve de conditions :

* Si l’enfant est né pendant une période effectuée par l’agent au sein de services publics, il doit y avoir au minimum deux mois d’interruption d’activité. Dans ce cas, l’agent se voit attribuer 4 trimestres par enfant : il s’agit de bonification enfant

ou

* Si l’enfant est né pendant une période où l’agent travaillait dans le privé :

˜ – au moins 1 trimestre dans l’année de naissance doit être cotisé et donc figurer en durée d’assurance cotisée (activité ou chômage)

Si ces conditions ne sont pas requises, les trimestres sont pris en charge par la CARSAT à raison de 8 trimestres par enfant.

Par contre il est possible d’aller modifier la durée d’assurance et d’indiquer le nombre de trimestres CARSAT (pour indiquer des trimestres pour enfant en plus), ce qui a pour intérêt d’éviter la décote pour un agent dans le calcul de liquidation de pension CNRACL.

A noter que sur le décompte provisoire de demande d’avis préalable ou de liquidation de pension, ces trimestres apparaissent sous la rubrique

« durée d’assurance non affectée à des années civiles (autres régimes) »