Imprimer Imprimer

CATEGORIE ACTIVE

CATEGORIE ACTIVE  

Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :

 – La catégorie sédentaire (catégorie A)

 – La catégorie active (catégorie B)

Souvent, ces catégories d’emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques. Le classement en catégorie active ne concerne qu’un nombre limité d’emplois exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles, justifiant un départ anticipé à la retraite.

L’appartenance à la catégorie active ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire mais aussi et surtout des fonctions qu’il exerce. Afin de préserver les droits des agents, il est donc vivement conseillé aux employeurs de mentionner expressément, sur tous les arrêtés relatifs à la carrière (nomination, avancement) :

– le grade détenu par le fonctionnaire.

– l’emploi d’affectation et si besoin les fonctions exercées.

Exemple : adjoint technique – éboueur dans un Sictom- à temps complet.

(Mention : collecte des ordures ménagères).

L’absence de ces mentions sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active, et par voie de conséquence, le départ anticipé à la retraite.

  •   Durée minimale des services effectifs exigée pour la liquidation des pensions des agents de la catégorie active : passage progressif de 15 à 17 ans.
  •  Age légal de départ à la retraite en catégorie active : passage progressif de 55 à 57 ans
  •  Limite d’âge de la catégorie active : passage progressif de 60 à 62 ans

 Liste des emplois classés en catégorie active