Imprimer Imprimer

Assistants de prévention

La réglementation

L’article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 précise que l’autorité territoriale doit désigner, au sein de sa collectivité, un ou plusieurs agents comme assistants ou conseillers de prévention.

Cette obligation s’applique à chaque collectivité ou établissement public relevant de la fonction publique territoriale.

Les assistants ou conseillers de prévention sont nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune ou l’établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune.

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité, les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ces derniers sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient.

L’autorité territoriale doit adresser à ces agents une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leur mission. Une copie de cette lettre est communiquée au CHSCT/CT auquel est rattachée la collectivité.

Les missions de l’assistant ou du conseiller de prévention

La mission de l’assistant ou du conseiller de prévention est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
  • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
  • Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

L’accompagnement du service hygiène et sécurité

Le Centre de Gestion du Jura peut accompagner les collectivités dans leur démarche de nomination d’un assistant de prévention.

Le service hygiène et sécurité au travail du CDG39 reste à la disposition de l’assistant ou du conseiller de prévention :

  • pour l’aider dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées dans le cadre de sa mission (avis du service hygiène et sécurité sur les actions mises en œuvre, sur les documents réalisés, …) ;
  • pour répondre à toute question relative à la santé et à la sécurité au travail (réglementation, organisation générale, aide technique…) posée par téléphone, courrier, fax ou courriel.

 

Brochure Assistants de prévention