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Réglementation

Règlementation

Tous ces textes sont disponibles et téléchargeables sur le site : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/

 

* Tri, classement et communicabilité des archives :

–       DGP / SIAF / 2014/ 006 du 22 septembre 2014. Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.

Par ce texte, ont été modifiés les textes suivants: la circulaire AD 93 du 11 août 1993 « instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes, parties « attributions du maire agissant au nom de l’État », « urbanisme, voirie, communications », « assainissement, hygiène, santé », « action sociale », « enseignement », « sports, loisirs, culture », ainsi que l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.

–       Instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009. Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.

–       Circulaire AD 93-1 du 11 août 1993. Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes.

–       Circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983. Instruction sur le traitement des archives communales.

–       Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.

–       Instruction DPACI/RES/2008/008 portant sur la durée d’utilité administrative des documents comptables détenus par les

ordonnateurs.

–       Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/006 du 5 juillet 2010 : procédure d’accès par dérogation à l’état civil de moins de soixante-quinze ans (naissances, mariages) pour les généalogistes professionnels, successoraux et familiaux.

 

* Tenue des registres de délibérations des communes et de certains de leurs groupements.

–       Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 réformant le régime juridique applicable à la tenue des registres pour en assurer une bonne conservation. L’interdiction du collage constitue une des mesures phares de ce texte. Les modalités d’application de ce dernier sont précisées dans la circulaire IOCB 032174C du 14 décembre 2010.