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RIFSEEP

DOCUMENTATION

Calendrier de mise en place du RIFSEEP 

Circulaire DGCL DGFIP 3 avril 2017

Guide de mise en place du RIFSEEP ANDCDG

Le RIFSEEP est transposable aux conservateurs du patrimoine


 

OUTILS DE CALCUL et DE COTATION

 L’ ANDCDG , le Centre de Gestion de la Charente-Maritime et le CIG de la Grande Couronne ont mis au point un logiciel de simulation financière permettant aux collectivités de mettre en place le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Ce logiciel a été gracieusement mis à la disposition du CDG 39. Le mot de passe vous est fourni dans le mail de présentation.

Guide outil RIFSEEP

RIFSEEP_v1.7

SIRH

 

MODELES D’ACTES

délibération RIFSEEP 1

délibération RIFSEEP 2

arrêté attribution IFSE

arrêté attribution CIA

avenant régime indemnitaire