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Assurance des risques statutaires

Le Centre de Gestion du Jura vous propose depuis 2005, un contrat groupe d’assurance garantissant les collectivités contre les risques statutaires : Les collectivités territoriales  doivent en effet supporter le paiement des prestations  en cas  d’accident de service et de maladie professionnelle; de maladie ordinaire, de maladie longue durée, de longue maladie, de maladie grave; de maternité, de paternité;  de décès de leurs agents.

Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent de ces obligations, il est indispensable que les collectivités se garantissent de ces risques et bénéficient  ainsi d’une sécurité financière

A  l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée par le Centre de Gestion du Jura, le groupement SOFAXIS en qualité de courtier et CNP Assurance, en qualité d’assureur, ont été retenus pour gérer le nouveau contrat pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.

plaquette de présentation

diaporama de présentation

Si vous faites le choix d’adhérer à ce contrat, pensez à nous faire parvenir votre délibération. Modèle de délibération collectivité – 20 agents