Imprimer Imprimer

Temps Partiel Thérapeutique

Circulaire du 15 Mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la Fonction Publique

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire relevant du régime spécial de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d’octroi ou de renouvellement et ses modalités de rémunération.

Suite à l’ordonnance du 19 janvier 2017 rénovant les modalités d’application du temps partiel thérapeutique, une circulaire du 15 mai 2018 est venue apporter des précisions complémentaires.

Les points suivants sont abordés par la circulaire :

  • Personnels concernés
  • Conditions d’éligibilité au temps partiel thérapeutique
  • Procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique
  • Durée et quotité du temps partiel thérapeutique
  • Impact sur la situation administrative et la rémunération

Des modèles d’actes relatifs au temps partiel thérapeutique sont proposés en annexe.

La circulaire du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique est abrogée.

le 9 février 2017

Secrétariat du Comité Médical et Commission de Réforme

Note d’information relative aux impacts de l’ordonnance n°2017- 53 du 19 janvier 2017 sur les saisines du comité médical et de la commission de réforme

L’ordonnance n°2017-53- du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, paru au Journal Officiel le 20 janvier 2017 vient simplifier et améliorer l’accès au temps partiel thérapeutique et fait évoluer les dispositions relatives aux saisines du comité médical et commission de réforme.

Désormais, le temps partiel thérapeutique sera accordé après avis favorable concordant du médecin traitant et du médecin agréé. L’avis de l’instance médicale compétente ne sera plus requis que pour les seuls cas où les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l’administration sont discordants.

Aussi, nous vous informons que les secrétariats du comité médical et de la commission de réforme n’instruiront plus les demandes de temps partiel thérapeutique, sauf en cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin agréé.

Tous les dossiers reçus avec une échéance d’octroi ou de renouvellement avant le 21 janvier 2017 seront étudiés lors des prochaines réunions. Les dossiers déposés pour la séance du 16 février 2017 seront acceptés, les nouvelles demandes seront retournées.

La saisine du comité médical et de la commission de réforme reste obligatoire dans les autres cas prévus par le statut.

Ci-après les nouvelles modalités d’accès au temps partiel thérapeutique pour les agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL (procédure) :

fiche TPT NOUVELLES MODALITES D ACCES AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Modèle Arrêté Temps Partiel Thérapeutique