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CNRACL – COTISATIONS

COTISATIONS 2017

Les taux de cotisations CNRACL évoluent à compter du 1er janvier 2017 :

  • contribution employeur :  30,65 %
  • retenue agent : 10, 29 %

Dans le cas de sur-cotisation, les taux de retenue, sur la base du traitement brut et de la NBI correspondant à un fonctionnaire à temps complet sont les suivants :

  • quotité du temps de travail à          taux de retenue au 1/1/2017

50 %                                                                 21.52 %

60 %                                                                 19.27 %

70 %                                                                 17.03 %

80 %                                                                 14.78 %

90 %                                                                 12.54 %

 

COTISATIONS RÉTROACTIVES

Les cotisations rétroactives CNRACL sont les cotisations précomptées sur le traitement des agents au titre des :

  • validations de services
  • régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à facturation

Procédure

  • la périodicité de versement des cotisations normales pour la CNRACL est mensuelle ou trimestrielle. Les cotisations rétroactives doivent être versées :

⇒ trimestriellement pour les collectivités employant de 1 à 9 agents (stagiaire ou titulaire)

⇒ mensuellement pour les collectivités employant plus de 9 agents (stagiaire ou titulaire)

mensuellement pour les administrations ou établissements de l’Etat employant au moins 1 agent détaché (titulaire)

Vous effectuez donc un seul versement global par mois ou par trimestre selon votre périodicité de versement. Ce versement totalise le montant des retenues et contributions à payer pour tous vos agents concernés par des validations ou régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à facturation CNRACL.

A noter que les cotisations rétroactives précomptées sur traitement doivent être versées à la CNRACL séparément des cotisations normales via une référence de virement spécifique.

Les versements des cotisations rétroactives relatives aux agents faisant partie des effectifs de la collectivité doivent comporter une référence de virement structurée comme suit :

3 caractères alphanumérique : 88 W

N° BCR employeur : 99XXX999

Clé : X

Nature : CR  (pour les cotisations rétroactives suite à validation de services

Ainsi se différencient des références des cotisations par le code nature : Rappel pour les cotisations normales, le code Nature est CU

Ces cotisations sont payables uniquement par virements sur le compte bancaire du fonds CNRACL. Les coordonnées du compte bancaire à utiliser sont présentes dans votre espace personnalisé.

Enfin, l’appel à déclaration et à versement de cotisations est dématérialisé. Toutes les informations utiles sont disponibles dans votre espace personnalisé :

  • Accès aux services / Cotisations du/des fonds concerné(s)
  • Accès aux services / Références bancaires : vérifiez que le champs sélectionné soit bien « Cotisations rétroactives« 

A l’issue, vous pourrez imprimer un justificatif de versement à envoyer au comptable.