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IRCANTEC

L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques  « IRCANTEC » a été créée par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié. Le régime s’applique aux agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques mais il est également le régime de retraite des élus locaux qui perçoivent des indemnités de fonction.

A compter du 1er janvier 2017, une nouvelle règlementation s’applique (ci-après) selon la nature du contrat d’engagement de l’agent et non plus systématiquement selon la nature juridique de l’employeur :

Retraite complémentaire criteres-affiliation des contractuels au 01012017