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CNRACL – RETRAITE POUR INVALIDITÉ

Modèle AF3 et sa notice explicative ci-après :

af3_formulaire

af3_notice-explicative

Fiche descriptive de fonctions ci-après :

Fiche_de_poste

Informations sur l’attestation de reclassement ci-après :

Reclassement

Attestation de reclassement ci-après :

attestation_reclas-2

Questionnaire Tierce Personne ci-après :

questionnaire_tp_def

 

POSITION et RÉMUNÉRATION AVANT LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ

  • Cas d’une retraite pour invalidité non imputable au service

Jurisprudence Actualités statutaires mai 2018 – cnracl

  • Cas d’une retraite pour invalidité imputable au service (congé imputable sur AT ou MP)

Jurisprudence CE n° 393558 du 05122016 – RI suite congé imputable AT ou MP