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DOCUMENTATION – JURISPRUDENCE

STAGIAIRES INAPTES

Fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes

MAINTIEN DU DEMI-TRAITEMENT DANS L’ATTENTE D’UNE DÉCISION

Maintien du demi-traitement

RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE

Radiation des cadres pour abandon de poste

FRAIS A LA CHARGE DES COLLECTIVITÉS

  • lors d’un Accident de Travail, d’une Maladie Professionnelle

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  • lors de congés maladie nécessitant la saisine du Comité Médical

COMITE MEDICAL – Frais à charge pour la collectivité