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Les congés

Durant sa carrière, un fonctionnaire peut être amené à faire face à des difficultés de santé. Les textes garantissent un maintien de la rémunération pendant une durée variable en fonction du type d’arrêt de travail et selon le statut de l’agent.

Agent stagiaire et titulaire plus de 28h/semaine (CNRACL) Agent stagiaire et titulaire moins de 28 h/semaine (IRCANTEC)
Maladie ordinaire 3 mois à 100 %
9 mois à 50% (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
3 mois à 100 %
9 mois à 50 % (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
Longue maladie 1 an à 100 %
2 ans à 50 % (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
Non concerné
Longue durée 3 ans à 100 %
2 ans à 50 % (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
Non concerné
Grave maladie Non concerné 1 an à 100 %
2 ans à 50 % (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
Maternité 100 % 100 %
Paternité 11 jours consécutifs
(18 pour naissance multiple)
11 jours consécutifs
(18 pour naissance multiple)
Accident du travail * 100 % jusqu’à la reprise
+ intégralité des frais médicaux
3 mois à 100 % puis 80 % jusqu’à la reprise

* Peuvent être reconnus comme imputables au service les accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail, les accidents de trajets avec témoin (domicile/travail), ainsi que les maladies professionnelles. Une déclaration d’accident est établie par l’employeur qui doit donc impérativement être averti. En cas de non reconnaissance, l’employeur saisira la commission de réforme.

 

LES FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR L’AGENT

L’agent doit faire parvenir son arrêt de travail à son employeur sous 48 h (délai règlementaire)  :

Agent titulaire CNRACL

– volet 1 : à conserver par l’agent
– volet 2 : à conserver par l’agent
– volet 3 : employeur

 

Agent titulaire IRCANTEC et agent non titulaire

– volet 1 : Sécurité Sociale
– volet 2 : Sécurité Sociale
– volet 3 : employeur
Après 6 mois d’arrêt consécutif, l’employeur devra saisir le Comité médical.

 

Documentation

LISTE 2017-2020 MEDECINS AGREES DU JURA

LISTE 2017-2020 MEDECINS SPECIALISTES AGREES DU JURA

Tableau récapitulatif des congés maladie