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Elections professionnelles 2018

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2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), des comités techniques (CT), des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la  mise en place des premières commissions consultatives paritaires (CCP) ainsi que l’instauration d’une représentation femmes/hommes au sein du collège des représentants du personnel (décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 publié au JO du 29 juillet 2017).

Toutes les collectivités sont concernées par les élections professionnelles. Il s’agit pour les agents d’élire leurs représentants au sein de ces instances paritaires.

Pour rappel :

  • Les CAP: connaissent des questions d’ordre individuel prises à l’égard des fonctionnaires ;
  • les CCP: connaissent des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels de droit public,
  • les CT: connaissent des questions d’ordre collectif prises à l’égard de l’ensemble des agents de la collectivité ou de l’établissement,
  • les CHSCT: connaissent des questions d’ordre collectif et individuel en matière de protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, de contribution à l’amélioration des conditions de travail et du respect des prescriptions légales prises en ces matières.

Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants des élus, sont renouvelées tous les 4 ans.

Les élections auront lieu le 6 décembre 2018 (un arrêté ministériel devrait intervenir pour confirmer cette date).

Le nombre de sièges à pourvoir au sein des instances paritaires (CT-CHSCT, CAP et CCP) est fonction du nombre d’agents présents dans votre collectivité au 1er janvier 2018.

GUIDE ELECTIONS PRO ANDCDG

Phase 1 du scrutin : Recensement des agents au 1er janvier 2018 par chacune des collectivités et établissements publics du département.

 Le Centre de Gestion vous a adressé en ce sens un courrier accompagné d’un tableau reprenant les effectifs de votre collectivité à valider (éventuellement à modifier) et à nous retourner dès réception.

Les notices suivantes vous permettront de déterminer quels sont ceux de vos agents qui seront électeurs aux prochaines élections :

NOTICE CCP CDG 39 12 2017

NOTICE CT CDG 39 12 2017

NOTICE CAP CDG 39 12 2017

D’autre part, les collectivités qui emploient, au 1er janvier 2018,  plus de 50 agents devront mettre en place leur propre comité technique.

Des comités techniques communs, à plusieurs entités, peuvent être créés par délibérations concordantes des organes délibérants, sous réserve que l’effectif global cumulé de celles-ci soit au moins égal à cinquante agents (ex. Mairie + CCAS – Communauté de Communes et CIAS…) :

Délib CT commun_CCAS commune

Délib CT commun commune EPCI CIAS

Les structures publiques territoriales ayant déjà un CHSCT commun n’ont pas non plus à délibérer.