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Document Unique

Évaluation des risques professionnels

La démarche de prévention des risques professionnels

Le code du travail (articles L.4121-1 à L. 4121-5) précise les principes généraux de prévention des risques professionnels. La mise en place d’une démarche de prévention doit respecter des règles bien précises.

>> Les priorités à respecter

  • Éliminer le risque à la source
  • Protéger collectivement
  • Protéger individuellement du risque résiduel

>> Les mesures nécessaires à prendre

  • Évaluer les risques
  • Organiser, déléguer, mettre en place les fonctions de prévention
  • Informer et former tous les agents dans les domaines de la santé et sécurité
  • Consulter et associer les agents et leurs représentants
  • Planifier et mettre en œuvre les actions et les moyens nécessaires

Le Document Unique

L’évaluation des risques professionnels est à la base de toute démarche de prévention pour la santé et la sécurité des agents. Toutes les collectivités et tous les établissements, quels que soient leur importance et leur effectif, doivent répondre à cette obligation. Le résultat de cette évaluation est formalisé dans un document de synthèse, appelé « Document Unique ». Le document unique n’est pas figé, il est mis à jour à minima une fois par an.

 

L’offre du service hygiène et sécurité

Le préventeur du service hygiène et sécurité vous accompagne dans la réalisation du document unique de votre collectivité.

>> Objectifs de l’intervention

  • Identifier les situations dangereuses au poste de travail
  • Hiérarchiser les risques
  • Proposer des mesures préventives et correctives visant à améliorer la sécurité et la santé des agents

Brochure Document Unique

Formulaire de demande d’accompagnement pour la mise en place du Document Unique

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