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Présentation du service

Les enjeux de la prévention des risques :

La mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels dans les collectivités répond à de nombreux facteurs d’évolution :

  • Le vieillissement du personnel et l’allongement de la vie professionnelle ;
  • La montée en puissance des problématiques de stress au travail et de risques psychosociaux ;
  • L’émergence des notions de bien-être au travail.

Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail sont très divers :

  • Les enjeux humains : Faire en sorte que chacun puisse quitter son poste de travail en bonne santé ;
  • Les enjeux économiques : Limiter les coûts directs et indirects occasionnés par les accidents de service et les maladies professionnelles ;
  • Les enjeux sur l’image de la collectivité :
    • Éviter les conséquences pour l’image de sa collectivité que peut provoquer un accident de service ou une maladie professionnelle ;
    • Montrer le dynamisme de ses services au travers de sa maitrise des risques ;
  • Les enjeux juridiques : Limiter les conséquences en matière de responsabilité pénale pour l’autorité territoriale.

Dès lors, il appartient à chaque décideur de donner et maintenir les bonnes orientations pour développer de façon efficace et durable la prévention dans leur collectivité.

La réglementation de la prévention applicable dans la fonction publique territoriale :

« Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

  • La Loi n°84-53 relatif au statut particulier de la fonction publique territoriale précise le statut particulier de la Fonction publique territoriale. Dans le domaine de la santé et de la sécurité des agents en service, elle organise un système qui :
    • renvoie, avec son article 108-1, au Code du travail pour l’application des principes de prévention, de la démarche d’évaluation des risques professionnels et des règles particulières de sécurité ;
    • définit de manière spécifique les acteurs de la prévention et leurs missions : autorités territoriales, agents, agents chargés de la prévention, agents chargés d’une fonction d’inspection, Comité technique, Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, Service de médecine préventive.

« Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. » Article 2-1

Le service prévention du centre de gestion :

Le Centre de Gestion a mis en place un Service Prévention destiné aux collectivités territoriales. Sa mission est de conseiller et d’apporter une assistance dans le domaine de l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels.

Dans ce cadre, un conseiller en prévention assure le contact permanent avec les collectivités pour :

  • Information :
    – diffusion de textes règlementaires ;
    – diffusion de documents techniques (notes de synthèse, documentation…) ;
    – sensibilisation des agents et des élus en matière d’hygiène et sécurité ;
    – suivi statistique des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Visite des lieux de travail :
    – diagnostic sécurité : recenser les principaux risques professionnels de la collectivité ; – contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité ;
    – proposer des mesures de prévention adaptées et faire des recommandations ;
    – analyser les accidents graves.
  • Liaison avec les différents acteurs dans le domaine de la prévention :
    – assurer un rôle de soutien et d’aide aux Assistants de Prévention ;
    – participer au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail ;
    – collaborer avec les services de médecine professionnelle et préventive ;
    – collaborer avec le CNFPT ;
    – entretenir les relations avec les organismes extérieurs (CRAM, INRS, assureurs…).

La responsabilité pénale de l’autorité territoriale peut être engagée en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Modalités de fonctionnement du Service Prévention du Centre de Gestion :

Le conseiller en prévention intervient dans les services à la demande des élus, de l’encadrement, des CT, des CHSCT et des médecins de prévention.
Le conseiller en prévention n’a pas de droit d’accès aux lieux de travail sans accord de l’employeur et n’a pas de pouvoir de sanction.
Les demandes de renseignements se feront de préférence par écrit (e-mail, courrier, fax) au centre de Gestion.

SERVICE PRÉVENTION
Tél : 03 84 56 06 36
E Mail : prevention@cdg39.fr