La communication des collectivités en période électorale

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Les collectivités doivent accorder la plus grande vigilance à leur communication à compter du 1er septembre 2019, date d’ouverture de la période préélectorale. En 41 questions-réponses, La Caisse des Dépôts à édité un supplément spécial élections municipales. A télécharger ici

Fonction Publique – éclairage sur la loi du 6 août 2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la FPT : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…
Le texte de loi, des documents de synthèse et d’éclairage sont à télécharger ci-après : le texte de loi décryptage extraits et entrée en vigueur

Rentrée scolaire 2019 instruction obligatoire à 3 ans

Publié le 05/08/2019 par Léna Jabre – La Gazette des Communes. Plusieurs décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2019 sont parus : ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2019 et tirent les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire dans le premier degré.