Covid-19 les fiches pratiques de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique

La situation sanitaire impacte fortement les agents publics . Pour accompagner les employeurs publics et les gestionnaires de ressources humaines, la DGAFP a publié des fiches thématiques, téléchargeables ci-dessous :
Dérogation temps de travail dans la fonction publique
Situation des agents publics : comparatif public-privé
Déplafonnement des heures supplémentaires
Droit de retrait
Télétravail occasionnel
Report de la l’indemnisation chômage dans le cadre du Covid 19

Covid-19 – La loi d’urgence et une synthèse des ordonnances

Article mis à jour le 26 mars 2020

L’état d’urgence est prévu pour un mois (dérogation de 2 mois pour cette épidémie). Ci après une synthèse des ordonnances rédigée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Synthèse des ordonnances pour les collectivités territoriales

Synthèse de la loi d’urgence – Fédération Nationale des Centres de Gestion

La loi d’urgence

L’état d’urgence sanitaire et les marchés publics

Article mis à jour le 26.03.2020

Les mesures de confinement peuvent impacter le bon déroulement des procédures de passation de marchés publics : est-il possible de reporter les délais de remise des candidatures et des offres ? Est-il possible d’allonger le délai de validité des offres ? L’acheteur public peut-il déclarer sans suite la procédure ? Toutes les réponses à ces questions à consulter dans les notes ci-dessous.

Synthèse de l’ordonnance prise en application de loi d’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire et les procédures de marchés publics