PPCR intitulés de grades et calendrier

Calendrier d’application (2018 : année blanche)  ici

Nouveaux intitulés de grades ici 

Congé paternité pour les agents contractuels

Le décret n°2019-630 du 24 juin 2019 vient allonger le congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant. Pour en savoir plus

Accidents de travail et maladies professionnelles

Le décret 2019-356 du 23 avril 2019, refond la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents et salariés relevant du régime général de sécurité sociale