Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail

Depuis octobre 2015, le Centre de gestion du Jura a crée un service en Hygiène, Santé et Sécurité au Travail. Le préventeur du centre de gestion est à la disposition des collectivités afin de les conseiller dans leur démarche de prévention des risques professionnels.

Secourisme : 80% des agents devront être formés d’ici 2021

« Les employeurs publics se doivent d’être exemplaires, ils sont donc invités à se mobiliser à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation ».

Voir Circulaire

Chute mortelle d’un agent

Une commune a eu sa responsabilité engagée au titre d’homicide involontaire. Son agent a chuté d’une échelle alors qu’il changeait une ampoule.

L’employeur a une obligation de sécurité générale envers ses agents. Ce qui comprend une formation et une vérification des équipements.

Voir jugement cours de cassation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000037042966