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Réorganisation territoriale

 

Fiche de renseignement nouvelles communautés de communes

Guide AMF/FNCDG

saisine CT fusion réorganisation de service

Modèle d’arrêté Transfert Nouvelle Commune

Procédure

Types de réorganisation territoriale

arrêté collectif portant affectation suite fusion

arrêté individuel portant affectation suite fusion