Fiche de renseignement nouvelles communautés de communes
Guide AMF/FNCDG
saisine CT fusion réorganisation de service
Modèle d’arrêté Transfert Nouvelle Commune
Procédure
Types de réorganisation territoriale
arrêté collectif portant affectation suite fusion
arrêté individuel portant affectation suite fusion
3 rue Victor Bérard - CS 50086 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX