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La Période de Préparation au Reclassement

Introduite par le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 elle concerne le fonctionnaire devenu inapte définitivement à l’exercice de ses fonctions (correspondant aux emplois de son grade) qui n’a pas pu bénéficier d’un aménagement de poste ou d’une nouvelle affectation sur un emploi de même grade.
Circulaire préfectorale
Note d’information de la DGCL