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Commissions consultatives paritaires

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, etc.).

Elles sont placées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou auprès des Centres de Gestion selon le cas. Ces commissions sont régies par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il existe une CCP par catégorie hiérarchique (A, B et C) et elle comprend, en nombre égal, des représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics et des représentants du personnel. Elle est composée de membres titulaires et d’un nombre égal de membres suppléants.

Formulaires de saisine

Guide  CCP

Compétences et fonctionnement 

Conseil de discipline de recours des agents contractuels