Cas de saisine

TROIS DOSSIERS DE SAISINE SELON LE STATUT DE VOTRE AGENT :

⇒ AGENT CNRACL

Comité Médical Préambule à la Saisine

Saisine AGENT CNRACL

⇒ AGENT IRCANTEC

Comité Médical Préambule à la Saisine

AGENTS IRCANTEC

⇒ AGENT CONTRACTUEL

Comité Médical Préambule à la Saisine

AGENTS CONTRACTUELS

 

PROCÉDURE D’OCTROI ou DE RENOUVELLEMENT D’UN TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (ordonnance 2017-53 du 19/01/2017) – Agent CNRACL

fiche TPT NOUVELLES MODALITES D ACCES AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE