Cas de saisine
TROIS DOSSIERS DE SAISINE SELON LE STATUT DE VOTRE AGENT :
⇒ AGENT CNRACL
Comité Médical Préambule à la Saisine
⇒ AGENT IRCANTEC
Comité Médical Préambule à la Saisine
⇒ AGENT CONTRACTUEL
Comité Médical Préambule à la Saisine
PROCÉDURE D’OCTROI ou DE RENOUVELLEMENT D’UN TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (ordonnance 2017-53 du 19/01/2017) – Agent CNRACL
fiche TPT NOUVELLES MODALITES D ACCES AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE